Amendement n° CL12 · Article 3
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional »
- Dossier
- Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du continent africain »,
les mots :
« des continents »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ géographique dans lequel le conseil régional de La Réunion peut disposer d'un pouvoir d'initiative pour conduire la République française à conclure des accords internationaux de coopération régionale, pour inclure tous les États et territoires voisins de l'océan indien, c'est à dire non seulement les États insulaires situés dans la zone de l'océan indien mais également les États et territoires du continent africain (Mozambique, Afrique du Sud, Tanzanie...), du continent asiatique (Inde...) et du continent océanien (Australie) voisins de l'océan indien et avec lesquels ces collectivités coopèrent déjà.