Amendement n° CL11 · Article 2
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional »
- Dossier
- Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les cas »,
les mots :
« son environnement géographique »
Exposé sommaire
Amendement de précision : la zone de voisinage de chaque département d'outre-mer dépend de son environnement géographique.