Amendement n° CL29 · Article 5 quaterdecies

Supprimer cet article.

Nous avons eu suffisamment l’occasion de débattre de ce point avec le rapporteur, en particulier lors des débats sur la réforme pénale d’août 2014, pour qu’il n’échappe à personne que nous sommes fermement opposés à cet article, qui prévoit la prise en compte de la surpopulation
carcérale dans l’octroi des réductions supplémentaires de peines.

Il est en outre regrettable que ce véhicule législatif serve de « roue de secours » à des dispositions qui n’avaient pas fait consensus lors de la réforme pénale.