Amendement n° CL81 · Article 15
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer »
- Dossier
- Outre-mer : actualisation du droit
Dispositif
Après l'article Article L. 7224-23 du Code général des collectivités territoriales, est inséré un nouvel article:
Le président du conseil exécutif peut mettre en place un Conseil territorial des jeunes de Martinique.
Les modalités de création et de fonctionnement du Conseil ainsi que sa composition et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre la création d’un Conseil territorial des jeunes de Martinique auprès de la future Collectivité territoriale de Martinique permettant aux jeunes de contribuer à la vie publique de leur territoire à l'image des Conseils territoriaux municipaux des jeunes.