Amendement n° CL160 · Article 2
De Paola Zanetti (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer »
- Dossier
- Outre-mer : actualisation du droit
Dispositif
Aux alinéas 18 et 20, substituer au mot : "Les", le mot : "Des"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.