Amendement n° CL158 · Article 24 bis
De Paola Zanetti (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer »
- Dossier
- Outre-mer : actualisation du droit
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
A la première phrase, les mots : « départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner tout son sens à l'article 24 bis du projet de loi introduit par voie d'amendement au Sénat pour promouvoir les langues régionales en usage en outre-mer, et en particulier en Nouvelle Calédonie, lesquelles font partie du patrimoine linguistique de la Nation.
La rédaction adoptée au Sénat ne permettait pas, en effet, d'inclure dans le champ les langues kanaks.