Amendement n° CL154 (Rect) · relatif à la modernisation du droit de l’outremer.
De Paola Zanetti (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer »
- Dossier
- Outre-mer : actualisation du droit
Dispositif
Dans le titre du projet, substituer aux mots :« relatif à la modernisation du droit de l' » les mots : « d’actualisation du droit des ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend mieux refléter la portée modeste et la forte dispersion du présent projet de loi.