Amendement n° CL805 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- Sous-amendement de
- n° CL698
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par une phrase ainsi rédigée :
« À ce titre, il propose une rationalisation des différentes structures locales qui interviennent pour le développement et la promotion de l’activité économique"
Exposé sommaire
Les structures et agences locales qui interviennent dans le développement économique sont nombreuses (et l’Agence de développement économique, annoncée par le Président de la République lors de sa conférence de presse, en sera, semble-t-il, une nouvelle).
En 2007, la Cour des comptes a établi ce nombre à 60 en moyenne.
Dans un souci de lisibilité et d’efficience pour les acteurs concernés, une rationalisation est nécessaire. Le schéma régional de développement économique constitue un vecteur idéal pour porter cet objectif de mutualisation et coordination.
Tel est le sens du présent amendement.