Amendement n° CL776 · Article 21
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
à l’alinéa 2, remplacer la seconde occurrence des mots : « l’office de tourisme intercommunal » par les mots : « cet office »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.