Amendement n° CL724 · Article 5 bis
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer au mot
« produits »
le mot :
« déclarés ».
Exposé sommaire
Les éco-organismes ne sont pas des observatoires de la production de déchets : ils ne disposent d'aucune donnée relative à celle-ci mais d'informations issues des déclarations effectuées par les opérateurs assujettis (qui sont d'ailleurs plus fréquemment collecteurs que producteurs de déchets).
Par conséquent, le présent amendement propose de privilégier un partage des données dont disposent les éco-organismes sur les déchets déclarés sur le territoire régional.