Amendement n° CL713 · Article 3 bis
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l'alinéa 13, substituer aux mots
« Deux représentants des régions, désignés »
les mots :
« Un représentant des régions, désigné ».
Exposé sommaire
En première lecture, l'Assemblée nationale avait fait le choix d'inclure au sein du conseil d'administration de Pôle emploi un représentant des régions désigné sur proposition de l'Association des régions de France.
Le Sénat a porté cette représentation régionale à deux personnes. Cette évolution n'apparaît guère souhaitable dans la mesure où elle fait basculer les rapports de force au sein du conseil d'administration de Pôle emploi en retirant aux partenaires sociaux la position majoritaire dont ils bénéficient historiquement.
Le présent amendement suggère par conséquent un retour à l'équilibre défini par l'Assemblée nationale en première lecture.