Amendement n° CL703 · Article 2
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 33, insérer après le mot
« métropoles »
les mots :
« , de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.