Amendement n° CL697 · Article 2
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Rédiger comme suit la deuxième phrase de l'alinéa 11 :
« Il définit les orientations en matière de développement de l'économie sociale et solidaire. »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.