Amendement n° CL688 · Article 27
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « interventions des » et la première occurrence du mot : « de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.