Amendement n° CL635 · Article 17 septdecies
De Patrick Mennucci (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Au premier janvier 2020 il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée "métropole d'Aix-Marseille”, en lieu et place de la métropole d'Aix-Marseille créée au premier janvier 2016 et du conseil général des Bouches-du-Rhône.
Exposé sommaire
Le 1er janvier 2016 la métropole d'Aix-Marseille naîtra. Parallèlement le conseil général des Bouches-du-Rhône, qui a en grande partie les même contour que la future métropole, existera toujours.
Le présent amendement a donc pour objectif en s'inspirant du modèle lyonnais de fusionner les deux entités en 2020 afin de doter ce territoire des outils nécessaire à son redressement.