Amendement n° CL634 · Article 17 septdecies
De Carlos Da Silva (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le texte adopté par le Sénat en 2e lecture prévoit le report de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017, création initialement prévue au 1er janvier 2016. Repousser d’une année la mise en œuvre de cet outil indispensable pour la création de logements en Ile-de-France et pour le dynamisme de tous les territoires qui composent la région ne saurait se justifier.
Le présent amendement propose donc de rétablir la date de création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
Cosignataires (10)
Christian Assaf, Alexis Bachelay, Philippe Bies, Carlos Da Silva, Razzy Hammadi, Sandrine Hurel, Anne-Yvonne Le Dain, Patrick Mennucci, Pascal Popelin, Catherine Troallic