Amendement n° CL630 · Articles 17 terdecies à 17 sexdecies
De Patrick Mennucci (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
ARTICLE ADDITIONNEL
Avant l'article 17 terdecies insérer l’article suivant :
Après l'article L. 5218-11 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L 5218-12 ainsi rédigé :
« Article L 5218-12.- Par dérogation à l’article L. 5219-9 lors du renouvellement électoral des conseillers municipaux en 202, les conseillers métropolitains de la métropole Aix–Marseille-Provence sont élus au suffrage universel direct par scrutin de liste. Une ordonnance viendra préciser le modalités du scrutin.»
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de renforcer le lien d'appartenance à la métropole Aix-Marseille-Provence de la population. Les auteurs de cet amendement pense que cela passe nécessairement par une élection direct des représentants via un scrutin de liste semblable à celui des élections régionales.