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Amendement n° CL624 · Article PREMIER

De Philippe Kemel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
Dossier
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :

«c ter) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:

«Les régions organisent la promotion et la valorisation de l’attractivité économique de leurs territoires»

Exposé sommaire

Dans l’objectif de clarification poursuivi par la réforme territoriale en cours, il faut conférer explicitement aux régions les compétences visant à promouvoir et valoriser l’attractivité économique des territoires car il importe d’améliorer la visibilité des actions à destination du potentiel d’investissement d’origine étrangère, en évitant les doublons voire les empiètements qui ne facilitent pas la perception de l’écosystème français par les entrepreneurs étrangers.

Par voie de conséquence, la généralisation d’un cadre conventionnel entre les régions et la nouvelle agence Business France, issue de la fusion d’Ubifrance et de l’AFII, s’avèrera nécessaire.

Cosignataires (11)

Alain Calmette, Guy-Michel Chauveau, Marie-Hélène Fabre, Henri Jibrayel, Laurent Kalinowski, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Michel Lefait, Jacqueline Maquet, Hervé Pellois, Christophe Premat