Amendement n° CL614 · Article 4
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 1, rétablir le 9° du I dans la rédaction suivante :
« 9° Au tourisme ; ».
Exposé sommaire
Au regard de l'échelle pertinente des actions à mener dans le domaine touristique et de la nécessaire cohérence territoriale en la matère il est proposé que les Régions jouent le rôle de chef de file , comme proposé par l'Assemblée nationale en première lecture