Amendement n° CL597 · Article 13 bis

Rétablir l'article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il a pour mission d’informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de procéder à des évaluations et un suivi des politiques publiques régionales. »

Le présent amendement, qui complète l’alinéa unique de l’article L4134-1 du CGCT, propose de rétablir l'article 13 bis relatif aux CESER dans sa version initiale tout en intégrant une modification de rédaction.

Ainsi, auprès du conseil régional, le CESER veillera à l’impact à long terme des politiques publiques régionales et contribuera à des évaluations et à un suivi de ces politiques publiques.