Amendement n° CL577 · Article 14
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après la première occurrence du mot: "mixtes",
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10: "pour optimiser les périmètres et l'exercice des compétences des groupements existants".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il propose de remplacer les termes de "suppression des doubles emplois" par une "optimisation" qui semble plus appropriée à la réalité comme à la poursuite des objectifs du présent projet de loi.