Amendement n° CL549 · Article 28
De Nathalie Appéré (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot:
«tourisme»,
insérer les mots :
«, de promotion des langues régionales»
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la promotion des langues régionales comme compétence partagée entre toutes les collectivités territoriales.
Cosignataires (12)
Nathalie Appéré, Philippe Bies, Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, Françoise Dubois, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Estelle Grelier, Chantal Guittet, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-René Marsac, Frédérique Massat