Amendement n° CL51 · Article 28
De Sophie Rohfritsch (Les Républicains) · déposé le 10/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A l’alinéa 2,
après les mots :
« de sport, »
insérer les mots :
« de jeunesse, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire de la jeunesse, une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités territoriales.
La suppression de la clause de compétence générale et l'absence de mention de la jeunesse au titre des compétences partagées laisse dans l'incertitude quant aux dispositifs en oeuvre.
Cosignataires (14)
Jean-Pierre Decool, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, André Schneider, Éric Straumann, Claude Sturni, Jean-Charles Taugourdeau, Marie-Jo Zimmermann