Amendement n° CL500 · Article 17 septdecies
Gouvernement · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le Sénat a reporté en deuxième lecture la date de création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2017. Cet amendement vise à rétablir la date de création de la MGP au 1er janvier 2016, comme le prévoit la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014.
En effet, les travaux préalables à la création de la MGP au 1er janvier 2016 ont bien avancé et sont de nature à permettre la création de la métropole à cette date.