Amendement n° CL441 · Chapitre IV
De Catherine Coutelle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Dans l’intitulé de ce chapitre, après les mots : « du tourisme », insérer les mots : « , de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Amendement qui est en lien avec l'ajout de l'égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l'article 28 du Projet de loi.
Cosignataires (9)
Colette Capdevielle, Catherine Coutelle, Carlos Da Silva, Sophie Dessus, Laurence Dumont, Maud Olivier, Catherine Quéré, Gwendal Rouillard, Sylvie Tolmont