Amendement n° CL431 · Article 28
De Gwendal Rouillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l'alinéa 2, après les mots : « de sport, »,
insérer les mots :
« de promotion des langues régionales »
Exposé sommaire
La promotion des langues régionales ne peut être réduite à la culture, ni au patrimoine.
Les langues régionales ont aussi un impact économique, culturel, sportif, patrimonial et éducatif ; et contribuent à l'identité territoriale.
Des départements, des régions les soutiennent de concert avec les collectivités locales. C'est, par nature, une compétence partagée, il est donc nécessaire de le rappeler.
Cosignataires (14)
Patricia Adam, Jean-Luc Bleunven, Gwenegan Bui, Colette Capdevielle, Corinne Erhel, Richard Ferrand, Chantal Guittet, Gilbert Le Bris, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Michel Lesage, Jean-René Marsac, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard