Amendement n° CL426 · Article 2
De Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« attractivité »
le mot :
« aménagement ».
Exposé sommaire
La notion d’attractivité du territoire est réductrice par rapport aux besoins de développement des territoires. La notion d’aménagement, qui l’englobe, est préférable. Elle renvoie au rôle de la région comme moteur du développement du territoire, lequel passe par les projets économiques et les infrastructures, facteurs d’attractivité certes, mais qui exigent en outre que place soit faite aux considérations liées à l’intérêt général des populations.
Cosignataires (5)
Marie-Françoise Bechtel, Nathalie Chabanne, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent, Christophe Premat