Amendement n° CL422 · Article 28
De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A l'alinéa 2, après le mot :
« culture »,
insérer les mots :
« , de jeunesse »
Exposé sommaire
La loi NOTRe prévoit à l'article 28 une série de compétences partagées. Dans la lignée de la promesse de François Hollande de faire de la jeunesse sa priorité, le présent amendement vise à y intégrer la compétence jeunesse.
En effet, de nombreuses dynamiques partenariales, en matière d'accompagnement à l'autonomie des jeunes et de leur formation à la citoyenneté notamment, sont fragilisées par la suppression de la clause de compétence générale alors qu'elles ont fait leurs preuves dans les territoires. Il est donc important que ces projets puissent continuer d'exister via la compétence partagée en matière de jeunesse.