Amendement n° CL397 · Article 17 septdecies
De Christophe Caresche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A l'alinéa 54, après le mot « aménagement », insérer les mots «, de développement économique, d’environnement »
Exposé sommaire
Il s'agit dans un souci d'efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires de prévoir des regroupements des structures intervenant au sein du périmètre de la métropole dans l’ensemble des domaines de compétence de la métropole.