Amendement n° CL396 · Article 17 septdecies
De Christophe Caresche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant :
« Le plan de rationalisation est élaboré dans les deux ans suivant la création de la métropole du Grand Paris. Il est révisé dans l’année suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux ».
Exposé sommaire
Il proposé de fixer une échéance pour l’élaboration du plan de rationalisation dans les deux années suivant la création de la métropole ainsi que pour sa révision après chaque renouvellement général des conseils municipaux.