Amendement n° CL34 · Article 6
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 10/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« Une carte synthétique illustre ces orientations stratégiques et ces objectifs d’aménagement. »
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne prévoit plus de cartographie pour illustrer la stratégie régionale d’aménagement.
Dans tous les documents de planifications régionaux portant sur l’aménagement du territoire, comparables à ce que seront les futurs SRADDET (Schéma directeur de la région Ile de France, Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, Schéma d’aménagement régional des DOM), il existe une cartographie synthétique.
Cette cartographie, est essentielle pour synthétiser les enjeux d’aménagement d’un vaste territoire régional. Elle constitue également un document de référence extrêmement utile pour les porteurs de projets, en particulier les aménageurs.
Cet amendement restaure l’obligation d’adosser une carte synthétique au rapport présentant les orientations générales et les objectifs du SRADDET.