Amendement n° CL33 · Article 6
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 09/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A l’alinéa 7, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« , de préservation de la cohérence écologique »
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi exclut la protection de la biodiversité des thématiques obligatoires traitées par le SRADDET. Cela a pour conséquence de laisser de côté un des points centraux du schéma régional de cohérence écologique, en dehors de ce nouveau SRADDET à vocation intégratrice, alors que le SRADDET a vocation à intégrer le SRCE.
C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir un objectif de préservation de la cohérence écologique au SRADDET.