Amendement n° CL263 · Chapitre IV
De Stéphane Travert (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de l’action extérieure, de la coopération internationale, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’éducation populaire et regroupement de l’instruction et de l’octroi d’aides ou de subventions
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Amendement qui répond à l’ajout de l’égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l’article 28 du projet de loi.