Amendement n° CL25 · Article 5 bis
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 09/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A l’alinéa 3, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et au public ».
Exposé sommaire
Les éco-organismes ont accumulé une grande base de connaissance concernant la conception des matériaux et des emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité. Cette connaissance doit être mise à disposition du public et de manière ouverte afin de favoriser son exploitation par le plus grand nombre.
Cet échange d’information permettra l’émergence de nombreuses entreprises proposant des services autours de la gestion de déchets, de leur réutilisation ou réemploi, favorisera les flux de déchets/ressources inter-entreprises, améliorera la recyclabilité des produits, et in fine sera bénéfique tant à l’économie qu’à l’environnement, dans une logique d’économie circulaire.