Amendement n° CL168 · Article 6
De Marie-Anne Chapdelaine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I- Aux alinéas 7, 14, 29 et 33, supprimer les mots « les orientations stratégiques et ».
II- Aux alinéas 10, 11, 30 et 45, supprimer les mots « des orientations stratégiques et ».
III- A l’alinéa 12, supprimer les mots « ces orientations stratégiques et ».
IV- A l’alinéa 31, supprimer les mots « les orientations et ».
V- A l’alinéa 62, remplacer le mot « orientations » par « objectifs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de simplifier la lisibilité du futur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en supprimant la référence aux « orientations stratégiques ».
L’organisation à trois niveaux prévue actuellement par le projet de loi (objectifs, orientations, modalités de mise en œuvre) est calquée sur les Schémas régionaux d’aménagement (SAR) existants pour les Régions d’Outre-mer.
A la lecture de différents SAR, il n’est en fait pas évident qu’elle constitue un gage de lisibilité et d’efficacité. La rédaction des objectifs et des orientations se confond en effet souvent.
Il apparaît ainsi plus clair que le SRADDET fixe « des objectifs de moyen et long terme » dans son rapport général et définisse des « règles générales » dans son fascicule.