Amendement n° CL144 · Article 5 bis
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 11/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux gisements »,
les mots :
« à la production et à la gestion ».
Exposé sommaire
La mention du "gisement" est tout à fait réductrice. La planification nécessite également des données sur la composition, les flux, les exutoires, les modes de traitement, les coûts, les impacts environnementaux, etc., bien au-delà du gisement.
Mieux connaître les flux permet de faciliter les démarches d'écologie industrielle et d'économie circulaire en général.