Amendement n° CL121 · Article 20
De Estelle Grelier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 10° Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche. ».
Exposé sommaire
A l’image de ce que la loi MAPTAM a prévu pour les communautés urbaines, il est proposé de donner de plein droit aux communautés d’agglomération la capacité de soutenir les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Cette compétence sera cohérente avec les dispositions législatives récentes qui encouragent les agglomérations accueillant des établissements universitaires à réaliser des schémas de développement universitaire.
Tel est l’objet du présent amendement.