Amendement n° CL40 · Article 12
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« Le demandeur d’asile coopère avec … (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
La rédaction de l’article L. 741-1 opère une confusion entre immigration et asile, deux thèmes pourtant différents et qui doivent rester dissociés. La référence à l’ « étranger » est donc inopportune. En outre, le principe de coopération posé par les directives européennes doit mériter une vision positive et sereine de cette coopération, qui sert le demandeur avant toute autre personne. Ainsi, la formulation « est tenu de » risque de créer un antagonisme ou une vision sécuritaire de ce concept, ce qui n’est ni nécessaire ni souhaitable.