Amendement n° CL204 · Chapitre V bis
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
1° À l’intitulé du chapitre, substituer au mot :
« insertion »
le mot :
« intégration ».
2° En conséquence, aux alinéas 6, 7 et 8 de l'article 19 ter, substituer au mot :
« insertion »
le mot :
« intégration ».
Exposé sommaire
Le mot « intégration » paraît plus adapté que celui d’« insertion ».