Amendement n° CL203 · Article 19 bis A
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, ajouté par le Sénat en séance, vise à réduire le délai de retour volontaire de trente jours à sept jours. Un délai aussi bref paraît peu réaliste et traduit une volonté d'affichage politique.