Amendement n° CL191 · Article 15
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
À l’alinéa 55, supprimer les mots :
« la composition de sa famille qui l’accompagne »
et compléter l’alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Le barème de l’allocation pour demandeur d’asile prend en compte le nombre d’adultes et d’enfants composant la famille du demandeur d’asile et accompagnant celui-ci ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.