Amendement n° CL180 · Article 15
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
1° À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« raisonnable »
insérer les mots :
« et après un entretien personnel avec le demandeur d’asile ».
2° En conséquence, à la même phrase, remplacer les mots :
« du demandeur d’asile »
par les mots :
« de ce dernier ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. La vulnérabilité du demandeur d'asile doit être évaluée lors d'un entretien personnel avec un agent de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.