Amendement n° CL3 · tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales,
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales »
- Dossier
- Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Si son dispositif est rétabli dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, l’objet de la présente proposition de loi n’est plus de faciliter l’inscription sur les listes électorales mais de procéder à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription.