Amendement n° CL11 · Article 2
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 25/09/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage »
- Dossier
- Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
Dispositif
Après le mot : « premier », insérer le mot : « alinéa ».
Exposé sommaire
amendement de correction de l’omission d'un mot.