Amendement n° CL6 · Article 11
De Daniel Gibbes (Les Républicains) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy »
- Dossier
- Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et culturel »,
les mots :
« , culturel et environnemental ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.