Amendement n° CL5 · Article 9
De Daniel Gibbes (Les Républicains) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy »
- Dossier
- Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « Toutefois, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.