Amendement n° CL1 · Article PREMIER
De Daniel Gibbes (Les Républicains) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy »
- Dossier
- Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« Au »,
Insérer les mots :
« début du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.