Amendement n° CL989 · Article 24
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement entend supprimer une modification adoptée par la commission des Lois du Sénat à L. 3211‑1, qui a substitué aux mots : « les solidarités », les mots : « la solidarité sociale ».
Votre rapporteur n’est pas convaincu de la pertinence de cette substitution. Le terme « solidarités » est plus large que ceux de « solidarité sociale », dans la mesure où il inclut une dimension territoriale, mais également que ceux de « cohésion territoriale », qui lui font suite et qui ne sont pas modifiés. Il est d’ailleurs paradoxal que le Sénat ait procédé à cette modification alors que le vœu de sa commission des Lois était de réaffirmer la vocation des départements en matière de solidarité territoriale.
Ainsi, le terme de « solidarités » apparaît à votre rapporteur préférable. Il vous est donc proposé de supprimer le b du 2° de l’article 24, au travers d’un amendement de réécriture du 2°. Cet amendement est également à mettre en relation avec celui visant à modifier l’intitulé du titre III et de mettre le mot « solidarité » au pluriel.