Amendement n° CL985 · TITRE III
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’intitulé du titre III, substituer au mot : « Solidarité » le mot : « Solidarités ».
Exposé sommaire
Le terme « solidarités » au pluriel est plus large et englobe, outre l’incontournable dimension humaine, l’aspect territorial de la notion, qui ne se confond pas avec l’égalité des territoires mais intègre les relations entre les hommes et les territoires, notamment en matière d’accès aux services au public. Au demeurant, en l’état, l’intitulé du titre III n’est guère explicite et le terme « solidarité » peut être compris comme s’appliquant, au même titre que celui d’ « égalité », aux territoires. Ainsi, l’amendement, en plus d’élargir l’intitulé de ce titre, consacre expressément la dimension humaine de la solidarité.
Cet amendement s’inscrit également dans une cohérence d’ensemble dans la mesure où, à l’article 24, votre rapporteur vous propose de revenir, sur ce point, à la rédaction initiale de l’article L. 3211‑1 du code général des collectivités territoriales, à savoir « solidarités » plutôt que « solidarité sociale ».