Amendement n° CL856 · Article 12 ter
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A la dernière phrase de l'alinéa 28, substituer au mot: "bâtiments", le mot: "centres".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.